La CIBTP sud ouest est une caisse essentielle pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics. Elle gère les congés payés et le régime de chômage intempéries pour les entreprises du BTP situées dans plusieurs départements du sud-ouest de la France. Cet article vous présente en détail son rôle, ses services et les démarches à connaître.
Qu'est-ce que la CIBTP sud ouest ?
La CIBTP sud ouest (Congés Intempéries BTP Caisse du Sud-Ouest) est l'une des douze caisses qui composent le réseau national CIBTP en France. Elle intervient au service des entreprises du BTP et de leurs salariés dans l'intérêt général de la profession.
Territoire d'intervention
La caisse couvre 12 départements du sud-ouest :
- Ariège (09)
- Charente (16)
- Haute-Garonne (31)
- Gers (32)
- Gironde (33)
- Landes (40)
- Lot (46)
- Lot-et-Garonne (47)
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Tarn (81)
- Tarn-et-Garonne (82)
Coordonnées et horaires
Le siège social se situe à Toulouse :
| Élément | Informations |
|---|---|
| Adresse | 7 avenue Jean-Gonord, ZAC de la Grande-Plaine, CS 5833, 31505 Toulouse Cedex 5 |
| Téléphone | 0820 200 140 |
| Horaires | Lundi au jeudi : 08h30-12h30 et 13h30-17h00 Vendredi : 08h30-12h30 et 13h30-16h00 |
| Site web | www.cibtp-sud-ouest.fr |
Une antenne régionale est également disponible à Mérignac (Bordeaux) au 14 rue Ariane, CS 60010, 33692 Mérignac Cedex (téléphone : 05 56 43 06 60).
Les missions principales de la CIBTP sud ouest
La caisse assume deux grandes missions au cœur du secteur du BTP.
Gestion des congés payés
La CIBTP sud ouest assure le calcul et le paiement des indemnités de congés payés pour les salariés du BTP. Cette gestion centralisée garantit aux travailleurs du secteur la possibilité de percevoir leurs droits à congé, même en cas de changement fréquent d'employeur.
Fonctionnement :
- Les employeurs cotisent mensuellement à la caisse (taux de 20,20 % de la masse salariale brute depuis avril 2026)
- Les droits à congé s'accumulent en fonction des heures travaillées déclarées
- Le salarié perçoit son indemnité une dizaine de jours avant son départ en congé
- Un certificat de congés récapitule les droits acquis et versés
Régime de chômage intempéries
Le secteur du BTP est particulièrement exposé aux aléas climatiques. La CIBTP sud ouest gère le régime d'indemnisation du chômage intempéries qui permet de compenser les arrêts de travail liés aux conditions météorologiques.
Points clés du régime intempéries :
- L'employeur doit déclarer les heures d'arrêt pour intempéries
- Le salarié perçoit une indemnisation pendant l'arrêt
- Les heures indemnisées comptent pour 75 % dans le calcul des droits à congé
- Les indemnités versées sont prises en compte dans le calcul de l'indemnité de congé
- En cas de canicule exceptionnelle, des mesures spécifiques peuvent être activées
Qui est concerné par la CIBTP sud ouest ?
Les entreprises du BTP
Toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics exerçant sur le territoire des 12 départements couverts doivent s'affilier à la CIBTP sud ouest. Cela concerne aussi bien les grandes entreprises que les artisans et les auto-entrepreneurs du secteur.
Les salariés
Les ouvriers et ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) du BTP bénéficient des services de la caisse. Ils peuvent consulter leurs droits via un espace sécurisé en ligne et une application mobile.
Les entreprises étrangères
Les entreprises étrangères sans établissement en France qui interviennent sur des chantiers dans le sud-ouest doivent également respecter les obligations de déclaration et de cotisation auprès de la CIBTP.
L'affiliation à la CIBTP sud ouest
L'affiliation est une obligation légale pour toute entreprise du BTP opérant dans la zone géographique couverte.
Démarches d'affiliation
Les entreprises doivent accomplir les formalités suivantes :
- Remplir un dossier d'affiliation
- Fournir les documents justificatifs (extrait Kbis, attestations, etc.)
- Créer un compte sur l'espace sécurisé entreprise
- Effectuer les déclarations mensuelles via la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Cotisations obligatoires
Les entreprises doivent verser deux types de cotisations :
| Type de cotisation | Taux | Base de calcul |
|---|---|---|
| Congés payés | 20,20 % | Masse salariale brute |
| Chômage intempéries | Variable | Selon activité et zone géographique |
Important : Les paiements par chèque ne sont plus acceptés pour des raisons de sécurité. Les moyens de paiement dématérialisés (virement, prélèvement) sont obligatoires.
Les services en ligne de la CIBTP sud ouest
Espace sécurisé entreprise
Les employeurs ont accès à un espace extranet personnalisé qui leur permet de :
- Effectuer les demandes de congés pour leurs salariés
- Consulter les certificats de congés
- Télécharger les attestations pour les marchés publics
- Suivre leurs déclarations et cotisations
- Contacter les services de la caisse de manière sécurisée
Note : L'adresse email conges@cibtp-sud-ouest.fr n'est plus active. Toutes les demandes doivent désormais transiter par l'espace sécurisé.
Espace sécurisé salarié
Les salariés disposent également d'un accès personnalisé pour :
- Consulter leurs droits à congé
- Télécharger leurs attestations de paiement
- Suivre l'historique de leurs indemnités
- Accéder aux informations fiscales (prélèvement à la source)
Application mobile Gestion Carte BTP
L'application mobile (anciennement Carte BTP Photo) permet de gérer la carte d'identification professionnelle obligatoire sur les chantiers. Elle facilite les démarches de création, renouvellement et gestion des cartes BTP.
Déclarations et obligations des entreprises
La DSN : déclaration sociale nominative
Depuis plusieurs années, la DSN est devenue le moyen unique de déclaration. Elle centralise l'ensemble des informations sociales des salariés.
Éléments à déclarer via la DSN :
- Les heures travaillées
- Les salaires versés
- Les heures d'intempéries et indemnités associées
- Les cotisations OPPBTP pour les intérimaires
- Les absences et arrêts maladie
Correction des anomalies
En cas d'erreur dans les déclarations, les entreprises doivent rapidement corriger les anomalies signalées par la caisse via l'espace sécurisé. Ces corrections garantissent le calcul exact des droits des salariés.
DSNA : déclaration annuelle
La Déclaration Sociale Nominative Annuelle (DSNA) récapitule l'ensemble des éléments de l'année civile. Elle permet d'ajuster les droits et de régulariser les éventuels écarts.
Les droits des salariés du BTP
Composition du congé
Les salariés du BTP bénéficient de congés payés dont la composition respecte le Code du travail, avec des spécificités liées au secteur.
Calcul des droits :
- 2,5 jours ouvrables de congé par mois travaillé
- 30 jours ouvrables par an (5 semaines)
- Les heures d'intempéries comptent pour 75 % dans l'acquisition des droits
- Les arrêts maladie survenus pendant un congé donnent droit au report des jours
Calcul de l'indemnité
L'indemnité de congé est calculée selon la règle du dixième : le salarié perçoit 10 % de la rémunération brute totale de la période de référence, majorée des indemnités d'intempéries.
Prise des congés et fractionnement
Les règles de prise des congés dans le BTP incluent :
- Une période de congés principaux en été
- Des possibilités de fractionnement avec jours supplémentaires
- Des congés de fin d'année à bien anticiper avec l'employeur
- Un certificat de congés à remettre obligatoirement avant le départ
Le contrôle et la lutte contre le travail illégal
Obligations de vigilance
La CIBTP sud ouest participe activement à la lutte contre le travail illégal dans le BTP. Les entreprises ont des obligations de vigilance, notamment lors du recours à la sous-traitance.
Contrôle des déclarations
La caisse effectue des contrôles réguliers pour vérifier :
- L'exactitude des déclarations d'heures
- La conformité des déclarations d'intempéries
- Le paiement effectif des cotisations
- Le respect des règles de détachement pour les entreprises étrangères
Sanctions en cas de fraude
Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations s'exposent à :
- Des pénalités financières
- Le refus de délivrance d'attestations
- Des poursuites judiciaires en cas de travail dissimulé
- L'exclusion des marchés publics
Gouvernance et organisation
Présidence
Depuis septembre 2023, Jean-Luc Dazéas préside la CIBTP sud ouest, succédant à Christian Gay après trois mandats. Marc Lagouarre et Antoine Nunes assurent les fonctions de vice-présidents.
Réseau CIBTP
La CIBTP sud ouest fait partie du réseau national CIBTP composé de :
- 10 caisses bâtiment à compétence territoriale
- 2 caisses nationales (Coopératives et Travaux publics)
- CIBTP France qui anime et coordonne l'ensemble du réseau
Partenaires
La caisse travaille en étroite collaboration avec les organisations professionnelles du BTP, les partenaires sociaux, l'OPPBTP et les organismes de retraite complémentaire.
Questions fréquentes sur la CIBTP sud ouest
Quand les salariés reçoivent-ils leur indemnité de congé ?
Les salariés perçoivent leur indemnité environ 10 jours avant leur départ en congé, à condition que la demande ait été faite dans les délais, que tous les documents soient fournis et que l'entreprise soit à jour de ses cotisations.
Que faire si l'employeur ne déclare pas les intempéries ?
Si l'employeur ne déclare pas les heures d'intempéries, celles-ci ne seront pas comptabilisées dans les droits à congé du salarié. Pour les ouvriers, ces périodes ne seront pas non plus prises en compte pour la retraite complémentaire.
Comment authentifier une attestation de marché ?
Les donneurs d'ordre peuvent vérifier l'authenticité des attestations via le service en ligne d'authentification disponible sur le site de la CIBTP sud ouest, sans nécessité de connexion.
Comment contacter la CIBTP sud ouest ?
Le moyen privilégié de contact est l'espace sécurisé en ligne. Les demandes par téléphone (0820 200 140 pour Toulouse, 05 56 43 06 60 pour Bordeaux) sont également possibles pendant les horaires d'ouverture.
Actualités et évolutions récentes
Évolution du taux de cotisation
Depuis le 1er avril 2026, le taux de cotisation congés est passé de 19,70 % à 20,20 % de la masse salariale brute. Cette hausse s'applique à partir du prélèvement du 15 juin 2026.
Congés payés : 90 ans d'histoire
En juin 2026, les congés payés ont célébré leur 90e anniversaire. Instaurés par la loi du 20 juin 1936, ils constituent une avancée sociale majeure dont la gestion est aujourd'hui assurée par le réseau CIBTP.
Mesures canicule
Face aux épisodes de canicule précoce, la CIBTP a mis en place des mesures exceptionnelles permettant le recours au chômage intempéries en cas de températures extrêmes mettant en danger la santé des salariés.
Pourquoi la CIBTP sud ouest est indispensable
La CIBTP sud ouest joue un rôle central dans l'écosystème du BTP régional. Elle garantit la protection sociale des salariés du secteur, assure l'équité entre entreprises et facilite la mobilité professionnelle.
Avantages pour les entreprises :
- Simplification administrative grâce aux services en ligne
- Sécurité dans le paiement des congés
- Conformité légale et accès aux marchés publics
- Accompagnement en cas de difficultés financières
Avantages pour les salariés :
- Garantie de percevoir ses droits à congé
- Continuité des droits malgré les changements d'employeur
- Transparence via l'espace sécurisé et l'application mobile
- Protection en cas d'intempéries
Ressources et documentation
La CIBTP sud ouest met à disposition de nombreux documents pratiques :
- Guides de l'affiliation et de la DSN
- Charte qualité et charte du contrôle-conseil
- Lettre annuelle "Repères" avec les actualités de la caisse
- Tutoriels pour l'utilisation de l'espace sécurisé
- Documentation sur les droits à congé et le régime intempéries
Ces ressources sont accessibles dans les sections dédiées du site web et de l'espace entreprise.
La CIBTP sud ouest représente ainsi un acteur incontournable pour tous les professionnels du BTP dans le sud-ouest de la France. Ses services digitalisés, sa réactivité et son expertise en font un partenaire de confiance pour les entreprises comme pour les salariés du secteur.